Comment faire pour devenir taxi conventionné ?

Comment faire pour devenir taxi conventionné ?
29 Juin 2023

Les taxis conventionnés par la CPAM transportent des personnes malades, handicapées ou blessées. Ce type de transport, également appelé TAP (Transport Assis Professionnalisé), diffère des ambulances et ne répond pas aux urgences. Être un taxi conventionné Ameli implique d'aider les personnes dépendantes physiquement. Voici ce que vous devez savoir pour devenir taxi conventionné médicalisé.

 

Définition du taxi conventionné

Un taxi conventionné se réfère à un véhicule conduit par un chauffeur spécialement dédié au transport des individus ayant des problèmes de santé et qui ne sont pas en mesure d'assurer eux-mêmes leurs déplacements vers leurs lieux de soin. Ces personnes peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport par la sécurité sociale. Pour pouvoir profiter des services d'un taxi conventionné et être éligible au remboursement, il est essentiel d'avoir une prescription médicale de transport ainsi qu'une carte Vitale.

L'appellation "taxi conventionné" requiert non seulement d'être un taxi, mais il est impératif d'être certifié et agréé par la CPAM. Un taxi conventionné Ameli est autorisé à effectuer les types de transport suivants :

  • Transports liés à une hospitalisation
  • Transports pour le suivi de traitements ou d'examens médicaux liés à un accident du travail.
  • Transports médicaux longue distance.
  • Transports pour se rendre à une convocation médicale, tels que les contrôles médicaux de l'assurance maladie, les tribunaux contentieux de l'incapacité, les expertises médicales…
  • Transports comprenant au moins quatre trajets vers un lieu de soins pour un même traitement 

Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire qu'une personne nécessitant un transport bénéficie de l'aide d'une tierce personne. Selon la situation, une partie ou la totalité du trajet de l'accompagnant peut être prise en charge, allant de 65 % à 100 %. Afin de faciliter le remboursement des frais liés à l'accompagnant, il est essentiel que le médecin mentionne cette nécessité sur l'ordonnance.

Les taxis conventionnés sont facilement identifiables grâce à un autocollant arborant un logo bleu qui indique "Taxi conventionné organismes d'Assurance maladie" placé sur la vitre arrière de leur véhicule. Ces taxis sont répertoriés auprès de l'organisme d'Assurance maladie du département où ils exercent leur activité.

 

Le processus pour devenir taxi conventionné

La possession d'une licence de taxi est la condition préalable essentielle pour devenir un taxi conventionné.

Les étapes clés pour devenir un chauffeur de taxi qualifié

La profession de chauffeur de taxi est soumise à des réglementations légales. Avant d'entreprendre les démarches pour devenir un taxi conventionné, il est important de prendre en compte les conditions préalables suivantes :

  • Posséder un permis de conduire de catégorie B est une condition préalable indispensable.
  • Avoir obtenu le diplôme PSC1 (diplôme de premiers secours) il y a au moins deux ans.
  • Être en possession d'un certificat d'aptitude délivré par un médecin agréé est une condition requise.
  • Avoir un casier judiciaire vierge et ne faire l'objet d'aucune condamnation en cours.

 

Les étapes clés à suivre pour obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi 

Pour devenir chauffeur de taxi, il faut réussir un certificat de capacité professionnelle comprenant une épreuve théorique évaluant les connaissances du candidat sur la réglementation et la sécurité routière, ainsi qu'une épreuve pratique simulant un trajet de 20 minutes pour évaluer ses compétences en termes de service aux clients et de gestion.

En obtenant la carte professionnelle, le chauffeur peut s'inscrire sur une liste d'attente pour obtenir sa licence de taxi, qui peut être achetée auprès d'un chauffeur cessant son activité en raison des délais d'obtention souvent longs.

Les étapes pour faire la demande d’obtention du conventionnement taxi avec la CPAM

Après deux ans d'expérience en tant que chauffeur de taxi, tu peux augmenter ton chiffre d'affaires en devenant un taxi conventionné, aussi appelé taxi sanitaire. Cependant, certaines conditions et procédures doivent être respectées :

  • Posséder une autorisation de stationnement valide et continue depuis au moins 3 ans.
  • Obtenir un agrément préfectoral de transport sanitaire.
  • Conclure une convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
  • Fournir une attestation de l'URSSAF pour attester du paiement des cotisations.

Les conventions locales sont élaborées en collaboration avec les représentants locaux des taxis, et elles déterminent les tarifs des trajets, les modalités de prise en charge sans avance de frais et les critères d'éligibilité au conventionnement.

Les conventions locales doivent se conformer à la décision du 18 décembre 2018 concernant la convention type pour les entreprises de taxi et les organismes d'assurance maladie locaux. Cette décision, établie par le directeur général de l'Uncam après consultation des principales organisations professionnelles nationales, encadre les dispositions à suivre. La dernière version de cette convention type a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2018.

 

Maîtrise de la facturation en tant que taxi conventionné avec la CPAM

La télétransmission avec la CPAM pour les taxis conventionnés : les avantages du terminal de facturation Intellio Taxi incluent le paiement par Carte Bleue, un remboursement rapide, une transmission sécurisée, une télétransmission depuis le véhicule et une gestion simplifiée des factures.

 

Découverte du salaire d'un taxi conventionné Ameli

La rémunération d'un chauffeur de taxi, qu'il soit conventionné ou non, est directement liée au remboursement de sa licence. Le coût d'acquisition ou de location d'une licence varie en fonction du marché et de la situation géographique. Pendant la période de remboursement de la licence, le salaire d'un chauffeur de taxi sera généralement moins élevé que celui en fin de carrière.
 

En moyenne, le salaire constaté pour un taxi conventionné se situe entre 1 700 € et 2 000 € net par mois. Lorsque le prêt pour la licence est remboursé, un chauffeur de taxi conventionné peut espérer gagner entre 3 000 € et 3 500 € mensuels.