Les taxis conventionnés par la CPAM transportent des personnes malades, handicapées ou blessées. Ce type de transport, également appelé TAP (Transport Assis Professionnalisé), diffère des ambulances et ne répond pas aux urgences. Être un taxi conventionné Ameli implique d'aider les personnes dépendantes physiquement. Voici ce que vous devez savoir pour devenir taxi conventionné médicalisé.
Un taxi conventionné se réfère à un véhicule conduit par un chauffeur spécialement dédié au transport des individus ayant des problèmes de santé et qui ne sont pas en mesure d'assurer eux-mêmes leurs déplacements vers leurs lieux de soin. Ces personnes peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport par la sécurité sociale. Pour pouvoir profiter des services d'un taxi conventionné et être éligible au remboursement, il est essentiel d'avoir une prescription médicale de transport ainsi qu'une carte Vitale.
L'appellation "taxi conventionné" requiert non seulement d'être un taxi, mais il est impératif d'être certifié et agréé par la CPAM. Un taxi conventionné Ameli est autorisé à effectuer les types de transport suivants :
Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire qu'une personne nécessitant un transport bénéficie de l'aide d'une tierce personne. Selon la situation, une partie ou la totalité du trajet de l'accompagnant peut être prise en charge, allant de 65 % à 100 %. Afin de faciliter le remboursement des frais liés à l'accompagnant, il est essentiel que le médecin mentionne cette nécessité sur l'ordonnance.
Les taxis conventionnés sont facilement identifiables grâce à un autocollant arborant un logo bleu qui indique "Taxi conventionné organismes d'Assurance maladie" placé sur la vitre arrière de leur véhicule. Ces taxis sont répertoriés auprès de l'organisme d'Assurance maladie du département où ils exercent leur activité.
La possession d'une licence de taxi est la condition préalable essentielle pour devenir un taxi conventionné.
La profession de chauffeur de taxi est soumise à des réglementations légales. Avant d'entreprendre les démarches pour devenir un taxi conventionné, il est important de prendre en compte les conditions préalables suivantes :
Pour devenir chauffeur de taxi, il faut réussir un certificat de capacité professionnelle comprenant une épreuve théorique évaluant les connaissances du candidat sur la réglementation et la sécurité routière, ainsi qu'une épreuve pratique simulant un trajet de 20 minutes pour évaluer ses compétences en termes de service aux clients et de gestion.
En obtenant la carte professionnelle, le chauffeur peut s'inscrire sur une liste d'attente pour obtenir sa licence de taxi, qui peut être achetée auprès d'un chauffeur cessant son activité en raison des délais d'obtention souvent longs.
Après deux ans d'expérience en tant que chauffeur de taxi, tu peux augmenter ton chiffre d'affaires en devenant un taxi conventionné, aussi appelé taxi sanitaire. Cependant, certaines conditions et procédures doivent être respectées :
Les conventions locales sont élaborées en collaboration avec les représentants locaux des taxis, et elles déterminent les tarifs des trajets, les modalités de prise en charge sans avance de frais et les critères d'éligibilité au conventionnement.
Les conventions locales doivent se conformer à la décision du 18 décembre 2018 concernant la convention type pour les entreprises de taxi et les organismes d'assurance maladie locaux. Cette décision, établie par le directeur général de l'Uncam après consultation des principales organisations professionnelles nationales, encadre les dispositions à suivre. La dernière version de cette convention type a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2018.
La télétransmission avec la CPAM pour les taxis conventionnés : les avantages du terminal de facturation Intellio Taxi incluent le paiement par Carte Bleue, un remboursement rapide, une transmission sécurisée, une télétransmission depuis le véhicule et une gestion simplifiée des factures.
La rémunération d'un chauffeur de taxi, qu'il soit conventionné ou non, est directement liée au remboursement de sa licence. Le coût d'acquisition ou de location d'une licence varie en fonction du marché et de la situation géographique. Pendant la période de remboursement de la licence, le salaire d'un chauffeur de taxi sera généralement moins élevé que celui en fin de carrière.
En moyenne, le salaire constaté pour un taxi conventionné se situe entre 1 700 € et 2 000 € net par mois. Lorsque le prêt pour la licence est remboursé, un chauffeur de taxi conventionné peut espérer gagner entre 3 000 € et 3 500 € mensuels.