Est-il possible de récupérer la TVA sur les frais de taxi ?
Peut-on récupérer la TVA via les frais de taxi ?
La TVA sur les taxi ou sur Uber est-elle remboursable ? C'est une question fiscale intéressante. Après tout, la TVA apparaît parfois sur la facture du chauffeur. En effet, il peut être tentant de se faire rembourser sa TVA déductible lors de la prochaine déclaration de TVA.
Malheureusement, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur votre facture de taxi. Cette situation est expliquée en quelques phrases dans cet article.
La TVA sur ses frais de taxi n’est pas à récupérer
La TVA sur les taxis n'est pas remboursable. Il s’agit d’un principe. En fait, prendre un taxi implique le déplacement des gens d'un point de départ à une destination. C'est ce qu'on appelle le transport de passagers. Cependant, lorsqu'il s'agit de transporter des personnes, la loi est définitive. La TVA passagère n'est pas remboursable. Le bulletin officiel des impôts nous le rappelle.
En conclusion, la TVA sur les frais de transport personnels ne peut jamais être déduite. Il en va de même pour la TVA sur les taxis, la TVA sur les métros et la TVA sur les trains. Il en va de même pour la TVA sur l'achat de voitures particulières.
De ce fait, les taxis TVA, est-il possible qu'un jour nos législateurs aient développé quelque chose ? Ce n'est pas du tout irréalisable. Aussi, à la fin des années 1990, une entreprise a poursuivi le gouvernement français devant la Cour européenne de justice pour récupérer la TVA sur les notes de restaurant de ses employés.
Le montant est très conséquent. Jusque-là, la TVA sur les frais de restauration n'est pas déductible. La Cour européenne de justice a statué en faveur du contribuable, avec effet rétroactif. On peut dire que toutes les entreprises à l'époque ont exigé un remboursement de la TVA.
En fait, les législateurs ont depuis révisé sa copie.