Uber bannit de Bruxelles par la cour d’appel

Depuis le 26 novembre 2021, la capitale belge a dû faire ses adieux à l’application Uber X. L’application a été interdite suite à une procédure entamée par une compagnie de taxis.
 
 

Bruxelles ferme ses portes à Uber X
 

Un jeune homme de Bruxelles, Amir, devra ranger au garage sa Mercedes Classe E de couleur noire alors qu’il n’en est qu’à 2 tiers de son remboursement de crédit. Le vendredi 26 novembre à 18h, ce dernier devra se conformer, comme à peu près 2000 autres de ses semblables, employé par Uber, à un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles. En effet, la cour a donné l'ordre, le mercredi 23 novembre, de mettre fin à l’application Uber X. Après avoir combattu judiciairement pendant 6 ans, les Taxis Verts, l’une des principales entreprises belges, est arrivé à ses fins. Selon eux, cette application violait la réglementation de la région.
 
 
Du côté de Uber, on s’indigne en disant : «  C’est absurde, car la législation en question date de 1995, quand les smartphones et les applications n’existaient pas », qui déclare ne pas se laisser abattre et va procéder à un éventuel recours devant la Cour de cassation en misant aussi sur le « plan taxi » que le gouvernement régional a évoqué sous peu. Il s’agit d’une réforme qui décrètent un statut unique pour tous les chauffeurs professionnels, laissant aussi quelques avantages aux sociétés de taxis classiques. Mais malheureusement pour eux, le texte demeure depuis 7 ans en examen et ne semble pas être traité un jour.
 
 

Un conflit qui date
 

En raison d’une absence politique sur le cas, c’est la justice qui va prendre en charge cette affaire, qui était concernait au départ, un système de covoiturage entre particuliers. En septembre 2015, l’application UberPop a été interdite, et le système a exigé des astreintes en réfutant tout droit de transport des clients aux chauffeurs qui ne possédait pas de License.
 
L’application Uber X est apparue quelques années plus tard, en s’appuyant sur des prétendus « contrats de transport préexistants » entre un tiers et un chauffeur limousine. Un premier juge avait d’ailleurs refusé de suivre les arguments des taxis verts, qui demandaient à ce que l’on interdise ce nouveau concept. Mais au final, la cour d’appel a fini par donner raison aux taxis verts, estimant que les contrats passés entre les propriétaires de limousines et Uber X étaient artificiels et que ce principe servait à contourner l’obligation légale d’avoir une License de taxi pour transporter des clients.
 
Il faut aussi savoir que la fédération belge a aussi intenté une action contre l’application Uber X. Saisie d’un 3eme dossier, la cour a fini par décréter au printemps 2021, que le fait de conclure des courses via une application smartphone devenait illégal. Saisie à son tour par la filiale américaine, ce sera à la Cour constitutionnelle de trancher la question.
 
De leur côté, les chauffeurs pris par la gorge de Uber X, pensent entamer des actions de protestations et ont perturbés le trafic dans certains lieux de la capitale dès le jeudi matin, lendemain de la décision. Face à cette urgence, le ministre-président de région, Rudi Vervoort leur a fait la promesse de trouver une solution pour sauver leur emploi.  Les responsables de la plateforme ont répondu de leur part : « trop tard !